Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... du droit de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005, p. 7). L’influence de la jurisprudence de la Cour EDH ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... Nº 2, Sección Estudios, Quincena del 16 al 31 Ene. 2011, tomo 1, Editorial LA LEY Bibliographie sélective: Una ... 2, Sección Crónica nacional, Quincena del 16 al 31 Ene. 2011, Año 27, tomo 1, Editorial LA LEY La Reforma Laboral y ... Nº 1, Sección Estudios, Quincena del 1 al 15 Ene. 2011, tomo 1, Editorial LA LEY. La Reforma Laboral de 2010, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé". Le droit français ... du contrat et donc, à un moment auquel il n'en est pas encore propriétaire. L'article 334 CC.E fait encore une exception lorsqu'il s'agit de choses « de genre ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... détermination de leurs procédures internes. Mais, plus encore que cette question particulière, cet arrêt de 2007 ... de la CGT ou des intérêts du syndicat » (article 7). Le rôle des syndicats est de défendre les intérêts ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... entre les principes de responsabilité n’est pas encore établie dans l’UE. Donc, la balle est renvoyée aux ... a enfin un organe quasi-juridictionnel. Mais il faut encore attendre pour voir comment son impact changera l’UE ... pour faute et responsabilité sans faute, Europe n°7, juillet 2006, comm. 209. SIMON D., Union Européenne, OMC ... Mot-clés:
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... de la loi ont rendu l’exclusion des homosexuels encore plus arbitraire, étendue et imprévisible (Janet ... sont nécessaires lors des combats (10 U.S.C.A §654 A (7)). Il ressort de ces arguments que les raisons profondes de ... XIV est sujette à un contrôle approfondi. Plus encore, la Cour précise que la protection de la « morale ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne diminuant pas les seuils lui attribuant compétence ou encore en renonçant à la règle des « 3 + », selon ... la France, et l’Allemagne à moindre échelle, hésitent encore à lui attribuer une telle compétence. Bien qu’en ...
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la valeur du droit international écrit. Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la ... du droit international sur le droit interne, elle ira encore plus loin dans son arrêt Renneman de 1984, en se ... à plusieurs égards une rupture nette avec la CEDH. Rendu 7 mois après l’arrêt Renneman de la Cour de Cassation qui ...