Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La loi s’applique à la fois aux ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la carte d’identité n’existe pas, ou du moins pas encore. Et sa mise en place en effraie plus d’un. Cette ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention ...
Mot-clés: race / droit international

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... entre le 1 octobre 2008 et le 31 décembre 2011, mais également que le licenciement économique se soit produit entre le 18 juin 2010 et le 31 décembre 2012. Par ailleurs, la seconde hypothèse concerne le cas ... 250.000 empleos el pasado año », Cinco Días 28 mars 2011 -Joaquín Vidal Vidal et Luisa Vicedo Cañada, « Ley ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
... Law: In the Name of the State, State, London, Routledge, 2012, 240p., pp.14-26 - B. Bouloc, Droit pénal général, ... au 21e siècle, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2012, 470p., pp.257-268 - C. Kress, « The Darfur Report and ... Pellet (dir.), Droit international pénal, Paris, Pedone, 2012, 1280p., p.125 - W. Schabas, « Has Genocide Been ...