Philippe Guez
Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte
des arguments en faveur d’une réglementation ... unifiée au sein de celle-ci. réf. : IPRax (Praxis
des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 ...
... profite en l’occurrence à un accord portant notamment
sur la rémunération de l'accès à
des droits de télévision. La commission note que la ... d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir
des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue ...
... détermine le prix de la prestation de travail. En France
les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire
sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE -
Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...
addm1n « Epilogue
sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE
Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...
... éloquente du système d’admissibilité de la preuve
dans le système américain découlant du 14e amendement de ... L’accusation, au moment où le tribunal statuait
sur la peine à lui appliquer, présenta de nouveaux ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...
... nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation
des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat
sur l’indépendance
des différents Etats vis-à-vis du pouvoir Fédéral, de ...
... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu
des propos de l’accusé à son insu, grâce à un ... Cette casuistique, complexe mais très respectueuse
des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation
des interceptions de communications en France et en ...
... la décision fait état de la jurisprudence récente
sur la recevabilité
des preuves obtenues irrégulièrement, au regard de la nécessaire protection
des droits fondamentaux. Droit du procès et de la preuve ...
... l'audition de témoins ou d'experts ne figurant pas
dans le dossier, et cela même après le délibéré du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont
les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce
les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...
... de discrimination positive. Il permet d’identifier
les pratiques
des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et ... 162 A.L.R. Fed. 273 Droit et discriminations MBDE
Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or ...
