A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont prises en considération par la ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... personne, l’a arrêtée et maintenue en garde-à-vue pendant 14 jours avant de se rendre compte qu’il ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... pour vices de forme dans l’affaire des HLM de Paris). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, pendant l'audience de jugement, demander l'audition de ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... bien trop tardive en particulier en ce qui concerne deux catégories de personnes «vulnérables » que sont en ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article L123-1 ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... congé non payé de 3 semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... intérêt réside dans l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il impose aux tribunaux anglais de respecter. ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...