Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin pendant certaines heures de l’après-midi car le voisin ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... devenait alors partie intégrante de l’oeuvre (voir Les deux douleurs ). Aujourd’hui, le sculpteur fait surtout de ... Gisant de loup , béton, 2017 Pier Spartà, Les deux douleurs , empreinte en plâtre, 170 x 70 x 60 cm, 2017 ... la seule pièce où il a réussi à faire cohabiter les deux échelles, sous le corps, les petits personnages ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme une question de fait et non de droit, ce qui emporte deux conséquences. L’adage iuris novit curia ne joue pas ... le principe de reconnaissance mutuelle, d’éviter que deux jugements contradictoires soient rendus dans deux Etats différents et garantit le respect du principe non ...
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Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... charge ». Une sûreté qui remplirait seulement les deux premiers critères de la définition serait fixe. En ... ce qui concerne le régime du nantissement de créances, deux situations doivent être distinguées selon que les ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... présentés par Greenpeace et WWF dans le mémoire que ces deux ONG ont soumis au Tribunal dans le cadre de la demande ... de Règlement des Différends de l'OMC. En effet, les deux ONG expliquent dans les observations qu'elles ont fourni ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... de 2013 ainsi que le référendum abrogatif de 2022, tous deux d’initiative populaire. Ensuite nous nous ... italien) car aucune distinction n’est faite entre ces deux agissements, autrement dit, aucune distinction de ... Ainsi, cette proposition de loi est restée en débat pendant de nombreuses années avant d’être finalement ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... française et anglaise, la directive avait assimilé les deux notions apparemment analogues mais néanmoins distinctes ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... toute personne solvable. Les contrats individuels entre deux personnes privées n’en font pas partie (voir partie ... entre les contrats de masse et les contrats conclus par deux personnes physiques. Toutefois cela s’explique par la ... évoqués ne peuvent être exercés que dans un délai de deux mois. En droit français, on distingue le recours au ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... de Panama et la convention de New York sont toutes deux applicables, c'est la convention de Panama qui ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... d’un enfant né d’une mère porteuse avec ses deux parents d’intention devait être reconnu. En effet, ... un autre État. Similairement, dans Berwick c/ Wagner, deux hommes homosexuels avaient eu recours à une femme ... les parents légaux de l’enfant à naître, et leurs deux noms furent indiqués en lieu de père et mère sur ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit