Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... droit de protection des sources journalistiques dans ces deux pays. I. Les fondements du droit de protection des ... pp.117-118 -Guinchard S. et Buisson J.,Procédure pénale,Paris, Litec, 3e édition, 2005 -Huber-Lotterschmid Sandra, ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... en première instance. La charge de la preuve se divise en deux étapes. Le demandeur doit en premier lieu démontrer ... s’est prononcée en même temps qu’Eweida ainsi que deux autres affaires similaires, [6] la CEDH a retenu que la ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... constituant un volet du premier droit fondamental, les deux questions sont traitées de manière conjointe, cf. §53 ... élevées. Liberté et sécurité ne sont donc pas deux notions antinomiques et peuvent être définies comme ...Nous sommes tous des migrants
... le libre-échange prêché par les protectionnistes, les guerres de l’opium en Chine et l’esclavage imposé aux ... 2 Bilingue droit de l’Europe de l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] ... De l’inégalité parmi les hommes, Éditions Sociales, Paris, 1954). [7] Des empereurs romains à Milton Friedman, ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
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... a disparu de l’article 95. Un tel rapport entre les deux normes a eu des effets sur la problématique de la ... réglementant des cas d'espèces qui intéressent au moins deux États membres différents, il en résulte ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principal point faible du Règlement. Nous aborderons ces deux thématiques au regard des droits allemand et français ...