La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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... la fréquence des exécutions en Inde à celle dans les deux autres pays, on constate une différence frappante avec ... aux chiffres officiels dans ce pays que dans les deux autres. D’un autre côté, le nombre annuel de ... Michel, « Robert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... sanctionnée de manière à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la ... des oppositions les plus tranchées, à première vue, des deux grandes familles juridiques que sont la Civil Law et la ... et dans les principes Unidroit ou réunissent-ils les deux traditions juridiques sur ce point ? La perception du ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... mais il est frappant de constater qu’entre deux Etats membres de l’Union Européenne, il existe de ... illustre les difficultés d’un rapprochement. Les deux pays n’ayant pas la même conception de la copie ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant si diff é ren ts. On peut ... l’émergence d’une dynamique de convergence entre les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le ... des juges , coll. « Droit public positif », Aix et Paris, Presses Universitaires d’Aix-Marseille et Economica, ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par ... Bonneau T., Drummond F., Droit des marchés financiers, Paris, Economica, 2ème édition 2005. Gavalda C., Stoufflet J., Droit bancaire, Paris, Litec, 7ème édition 2008. Mishkin F., Economics of ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... parisiens venu du 6eme arrondissement ou encore avec ces deux frères algériens habitant en France depuis maintenant ... qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au coeur de la ville A l’ère ... MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... dix-neuf personnes ont été déférées au parquet de Paris pour "violences volontaires aggravées" après les ... de stade. Actuellement la loi française prévoit deux types d’interdiction de stade : d’une part, depuis ... à répondre aux convocations du commissariat de police pendant la durée des matchs. Cette mesure est restée lettre ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... diminué la criminalisation de certains actes commis pendant un CANI. Ainsi, il apparaît particulièrement ... pertinent d'étudier les dispositions législatives de ces deux systèmes, qui exercent en pratique une influence ... du Statut de Rome s'agissant des crimes de guerre commis pendant un CANI En ce qui concerne les CANI, le Statut de ... Mot-clés:
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... en cassation. Or, refuser de publier un mariage entre deux personnes de même sexe ne constitue-t-il pas une ... le mariage peut uniquement être contracté entre deux personnes de sexe différent. La Cour de cassation ... pour la célébration du mariage que s’échangent deux personnes de sexe différent en se déclarant qu’elles ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne