Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... Une marque peut acquérir le caractère distinctif à deux moments différents de la procédure en droit des ... sous cette marque les produits visés par le dépôt: Paris, 19 oct. 2001, D. 2003, n° 2, som. com. p.130. Dans la ... par l’usage de la marque en continu et en exclusivité pendant au moins cinq ans, (section 1052f du Lanham Act) et ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... religiosité incompatibles avec le principe de laïcité. Pendant de longues années a prévalu un conservatisme ... I. LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE : DEUX LIBERTÉS SUBSIDIAIRES ET ENCADRÉES A. La protection ... que dessiné par la Cour constitutionnelle, a fait naitre deux dimensions : la laïcité négative et la laïcité ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dominante, dans le système de droit Européen et dans deux systèmes juridiques d’Etats membres de l’UE. Elle ... un arrêt de l’autorité française de la concurrence ( Paris 17 octobre 1990 IR 273 ), et explique que « la notion ... 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 juillet 2009, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... rendu en 2010 par la CJUE permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il ... l’arrêt Rottmann. Cette comparaison se concentrera sur deux points en particulier : la répartition des ... ce régime juridique, on peut s’intéresser à deux de ces limites en jeu dans les arrêts Pham et Rottmann. ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ... conservation : les données doivent être conservées « pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au ... vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... expositions situées dans sept lieux différents à Paris (comme au 59 rue Rivoli ou dernièrement à l’Espace ... captés par les tableaux colorés qui font redécouvrir Paris. Cette capitale de la nation qui est, pour certains, ... de visites de musées, d’excursions dans la ville de Paris aux côtés de photographes professionnels, et ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... des données qui l’accompagnent met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et ... conservation : les données doivent être conservées « pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au ... vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... de l’immunité mais la Chambre des Lords, dans deux arrêts révolutionnaires, déclara que Pinochet ... Pinochet ne bénéficiait pas de l’immunité. Par deux fois, la Chambre des Lords a apporté une limite à ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
La discrimination des personnes transgenres
... plus large du terme transgenre permettant d’englober ces deux réalités sous une même définition qui sera retenue, ... le cadre de la législation européenne il faut distinguer deux formes de discrimination. La discrimination directe qui ... 2000/43/CE. Une définition assez semblable de ces deux formes de discriminations est présente dans la ... Mot-clés: