La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... légal de ces actions en désaveu de paternité dans les deux pays a d’abord suivi sensiblement le même schéma. Le ... les tribunaux. Ensuite la situation légale dans les deux pays sera analysée dans une optique comparative pour ... 1592 Nr. 2 BGB) de la paternité peut, dans un délai de deux ans, à partir du moment où il obtient connaissance des ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... sont les Etats-Unis et l’Australie. Les tribunaux de ces deux pays ont basé leurs décisions sur des concepts déjà ... contrefaçon au nom de, ou de concert avec une autre ces deux personnes sont responsables en tant que coauteurs d’un ... liées à la mise en œuvre de cette responsabilité Deux types de difficultés peuvent apparaître lorsque la ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... Mondiale du Commerce. Ce dernier a du prendre position à deux reprises sur demande des Etats-Unis, dans l’affaire du ... au sein des Communautés Européenne encadrent toutes deux strictement la mise en œuvre de la précaution (I). En ... du principe de précaution en droit communautaire dans deux affaires concernant une décision du Conseil de ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... 6 . La fiducie est en réalité un instrument à deux facettes, d'une part, la fiducie-sûreté utilisée par ... de quarante-cinq jours, sauf si l'entreprise demande, pendant ce délai, l'ouverture d'une procédure de ... biens ou de droits dans un patrimoine fiduciaire effectué pendant la période suspecte est frappé de nullité. Une ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de la peine (entre un à trente mille euros par jour pendant un an (§40 StGB) en droit allemand et un maximum ... Économie politique de la corruption et de la gouvernance, Paris, L'Harmattan, Éthique économique, 2008. ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... l’élément présupposé doit être certain et connu des deux contractants contrairement à la « condizione » qui ... constitue le fondement même du lien contractuel pour les deux cocontractants ou pour seulement l’ un d’entre eux ... Les faits de l’arrêt du 27 mai 2007 En l’espèce, deux sociétés anonymes italiennes avaient conclu un contrat ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Duarte, a indiqué qu'il avait arrêté pour avoir mis deux autocollants représentant le drapeau du Mexique et ... Suisse; Racisme et modernité , édition La Découverte, Paris, 1993). L’arrêt Giron prouve qu’encore ... Suisse; Racisme et modernité , édition La Découverte, Paris 1993. Revue du droit européen relatif à la non ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... montant de dommages-intérêts laisse pantois. Certes, les deux décisions rendues sur recours, qui ne préjugent pas de ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une certaine ... office du Royaume-Uni a accepté l’enregistrement de deux marques olfactives: « une fragrance florale/ odeur ... afin d’uniformiser ses approches divergentes. En 2002, deux questions préjudicielles ont été posées à la CJUE ...