Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez 1) Les droits acquis (wohlerworbene Rechte) Les droits subjectifs nés à l’étranger, même sans qu’aucun jugement ne les ait formellement consacrés, ne peuvent être remis en ...
Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils faire aboutir la demande et ... faisant dix morts et trente blessés, tous des civils. Les requérants, des nationaux de l’ex-Yougoslavie, ... de première instance de Cologne rend sa décision : les demandes de dommages et intérêts sont rejetées. Les ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui clôturaient le ... du cycle d’Uruguay et permet à tout Etat membre, si les consultations échouent, de faire appel à un panel de ... et droit européen. Le « Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ainsi perturber le bon fonctionnement ... patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut être défini comme “la fermeture ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits de ... de faire face ou de recourir à la justice. D’après les standards internationaux en la matière il est en effet ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté ... nettement prononcée sur sa compétence à contrôler les règlements communautaires qui transposent en droit européen les résolutions du Conseil de sécurité. La Cour retient ...
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... la Costituzione ? , affirme qu’il faut protéger les droits fondamentaux. De fait, cette citation place ces ... Ce droit, « pierre angulaire » [2] de toutes les grandes démocraties modernes, s’oppose régulièrement ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... sur le mariage entre personnes de même sexe date de 2005, les juridictions espagnoles ont du répondre à certaines de ... pas pour refuser la retranscription de la filiation dans les registres de l’état civil. Ceci constitue un premier ... de Justice du 18 octobre dernier du bénéfice pour les parents intentionnels homosexuels des prestations ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction ... de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de ... de l’emploi peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette pression ... Mot-clés: