A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Et parfois cette tendance est érigée en une politique générale». En particulier, le Comité a noté ... la communication de la réserve aux parties. Or, l'article 20 §5 de la Convention de Vienne dispose qu' « (...) une ...
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ... d'admettre un tel type de preuve serait un choix politique, d'autres pays ayant fait un choix différent dans ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... nationalité d’un Etat Membre. Les articles 9 TUE et 20 TFUE disposent qu’elle « s’ajoute à la citoyenneté ... des Publications de l’Union Européenne 2010 (article 20) Convention européenne sur la nationalité, faite à ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à des périodes différentes. En Espagne, le décret du 20 septembre 1962 va marquer le premier pas en limitant les ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ... blocages attribuables à des oppositions de nature politique (concernant les directives sur les OGM ou sur les ...
Mot-clés:
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pose problème surtout aux échelons supérieurs de la vie politique. D’autre part, il est très important de relever ... une nouvelle fois une extrême centralisation de la vie politique en Fédération de Russie et une préférence ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... écrit par Hélène Cixous. Tarifs : 40€ (individuels), 20€ (étudiants et scolaires) Horaires : le samedi à 15h, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Portrait d'artiste : Kashink
... Pour Kashink, il est important que le street art reste politique et porteur de message. Quelles sont ses ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... en faire de manière humoristique un hommage à la mémoire de son interprète » (CA Paris, 11 mai 1993, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... (Ch D)), concernant le faux journal intime d’un homme politique anglais. Aux Etats-Unis, l’apport original est ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... la Commission du Droit International. Parmi eux, l'article 20 du Projet de Statut d'une Cour Criminelle Internationale ... Mot-clés: