FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... dans l'article 137, et l'article 105 du projet Terré 20 , qui écartent toutes les théories qui prétendent que ... engagement unilatéral , PUF, 3e éd., Paris, 2012, p. 648 20 Ibid. 21 Диспозитивные нормы   Droit ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... de la ligne qu’en font ses proches (OLG Frankfurt, 20.12.2007 - 11 W 58/07). En conséquence, on ne peut exiger ... : déjà une longue histoire, < http://www.cnil.fr> , 20 septembre 2010. Millionengeschäfte mit ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... preuve d’originalité. Mais il faut toujours garder en mémoire que l’auteur ne peut recevoir de protection ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... à 1 500 € (Article 1341 du Code civil, Décret du 20 août 2004) ; Quand il existe un commencement de preuve ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... Ouvrages généraux  DÜTZ W., THÜSING G., Arbeitsrecht, 20. Auflage, 2015, C.H.Beck G. ETZEL, P. BADER, E. ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pas négligeables dans l’histoire, la société et la politique italienne, c’est pourquoi le gouvernement italien ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... saisissant la Federal District Court compétente. Dans les 20 jours à compter de la réception de la plainte, ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Civil, «Constitution civile de la France», «lieu de mémoire de la Nation» (Selon le doyen Carbonnier), «fleur ...