ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose

... orientation sexuelle ou handicap. Néanmoins, l’application de l’AGG peut poser problème dans les ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... les différentes formes d’investissements. Son champ d’application s’étend aux investisseurs ukrainiens ainsi ...

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A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

... Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors ...

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

... peut être faite entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

... rôle du juge national et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour ...

L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre

... 293 CE impose une interprétation restrictive du champ d’application de Bruxelles I. Le choix d’en exclure ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

... et par le Parlement. www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on ...

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

... un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est soldée en milliers de Livres. ...