A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement ... un régime particulier, d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux Etats-Unis. Dans un objectif de comparaison, quel ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à ... générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance ... d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p. 689 à 698 Cet article de doctrine allemande aborde une conséquence du thème traité. Les Communautés ... du fait d’actes communautaires illicites ou d’une non transposition de décisions de l’ORD? Les enjeux de ... l’OMC apparaissent ainsi limpides: si l’existence d’une invocabilité directe du droit de l’OMC est reconnue, ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet ... Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement ...