Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas ... purement personnels, Salgado a mené plusieurs reportages aux cotés de grandes organisations comme Médecins sans ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
Camille Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême fédérale ... la possibilité de nommer une nouvelle fois le gérant avec son consentement, pour qu’il exerce un nouveau mandat ... Lorsque le gérant est associé, celui-ci peut participer aux décisions collectives concernant sa propre révocation, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... Face à ce constat, le Congrès américain a entrepris une réforme visant à faciliter la e-discovery. Dorénavant, ... raisonnablement accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve ... n’est pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux Etats-Unis dans la mesure où les Etats-Unis sont des ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... décisions judiciaires rendues entre 2005 et 2005, seule une intervention politique a pu empêcher son fonctionnement. ... Droit d’Auteur et les droits voisins, article 44 à 47 Avec la généralisation de l'Internet, le respect des droits ... disques ont, dans un premier temps, entamé des poursuites aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie, au Danemark, en ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience généralement qualifiée de ... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... of Criminal Justice 1999, p. 412), la confrontation avec l’accusé à l’audience constitue pour les témoins ... Mot-clés:
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de l’Histoire à être aussi bien documentés [4] , et une potentielle mine de trésors pour les enquêteurs ... . Par « crime international », il est fait référence aux quatre crimes définis par le Statut de Rome de la Cour ... réseaux sociaux, en particulier en temps de conflit armé avec des possibilités restreintes d’accès aux zones de ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... affectant la communauté LGB. Depuis 2004, la loi propose aux couples homosexuels l’union civile aux couples ... inscrit dans cette lignée en condamnant les unions avec deux personnes de même sexe à la nullité.[7] En 1988, ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... première instance de l’Union européenne (TPI) a rendu une décision très controversée dans les affaires jointes ... une liste de personnes physiques ou morales en rapport avec le régime des Talibans et Oussama Ben-Laden. Ce Comité ... sur le trafic d’armes – au réseau Al-Qaïda et aux individus, groupes, associations et entités associés à ...
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, est l'une d'entre elles. ... est un droit supranational qui s'ajoute et s'intègre aux droits nationaux mais ne les remplace pas. La directive ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi