... à l’activité des établissements de crédit et
son exercice. Cette loi entraîne plusieurs changements dans ...
... de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par
son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas en ...
... il s’agit d’informer une caution des agissements de
son débiteur, en cela il sera intéressant de comparer cet ...
... par une hypothèque accordée par l’actionnaire et
son épouse. Cet arrêt est intéressant car il concerne ...
... comment la législation française chercher à assurer de
son côté un égal accès au crédit. Source: ...
... permettant à de telles filiales d’exister sur
son territoire. Source : ...
... Le Royaume-Uni a transposé ces deux directives à
travers le Criminal Justice Act 1993, le Terrorism Act 2000 ...
... qu’un banquier français en cas de violation de
son obligation de confidentialité ? C’est donc une ...
... La transposition de ces directives en Angleterre, à
travers notamment les Banking Acts de 1979 et 1987, et en ...
... financiers en termes de pouvoirs et d’indépendance.
Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF ...
