La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... commun. Tout d’abord, chaque Etat peut influer sur son propre droit national et il est donc libre de légiférer ... une loi nationale ou à sa nationalité ou bien même à son sexe. De nombreux instruments sont d’ailleurs venus ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... érigé sous Louis XIV pour héberger les invalides de son armée. L’entrée y est à 12 €. Vue de la cour ... de ce haut lieu d’histoire, qui a vu se succéder en son sein les plus grands écrivains et intellectuels : de ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... ainsi que de la matière organique sèche. Sa datation et son identification restent à mener mais il s’agit ... on les fait sortir à l’aide d’une grue qui passe à travers le trou de la voûte écroulée. La fouille a ... le jubé de la cathédrale Notre-Dame de Paris est à son tour descendu et par respect pour le sacré des pierres ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... émet plus que la limite qui lui a été distribuée à travers ses crédits d’émission, elle aura la possibilité ... de la limite d’émissions (Driesen, p. 333). L’UE, à travers la directive 2009/29/CE, prévoit de réduire le ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... sur les informations et les évaluations relatives à son client (cf. BGHZ 27,241,246 ). Certains auteurs pensent ... BGB) était susceptible de restituer la teneur de son consentement. En droit français, l’article L511-33 ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en justice. Au Royaume-Uni, l’action de classe trouve son origine dans la pollution aérienne de Manchester en ... généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon dubitative, que ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... amicus curiae auprès de la Cour Suprême pour émettre son opinion juridique sur des affaires mettant en cause des ... School » pouvait utiliser des critères raciaux dans son processus d’admission, tant que d’autres facteurs ... Amendement s’applique aussi au gouvernement fédéral à travers la « Due Process Clause » (clause de procédure ... Mot-clés:
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... des fondations qu’ils pensaient inébranlables. Au travers de ces rencontres l’équipe artistique a eu la ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... programme, nappes Vichy, moules frites, bals et repas au son d’une musique entraînante. Ces jolies guinguettes ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... impose à l’émetteur de fournir une description de son activité et de son projet, une information exhaustive sur les droits ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA