Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... des fondations qu’ils pensaient inébranlables. Au travers de ces rencontres l’équipe artistique a eu la ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... programme, nappes Vichy, moules frites, bals et repas au son d’une musique entraînante.  Ces jolies guinguettes ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... impose à l’émetteur de fournir une description de son activité et de son projet, une information exhaustive sur les droits ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... le transfert des données à caractère personnel sur son territoire. Cependant, les conceptions européennes et ... était déjà prévue dans cet accord. Cependant, son domaine d'application très précis montre qu'il est ... trois plaintes ont été déposées par Max Schrems et son équipe contre Facebook en Irlande, en Belgique et en ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... le «droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance», il semblerait que ... obtenue au moyen de caméras de vidéosurveillance. Dans son Annexe I, 1e Partie, elle dispose que les informations ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... tant qu’organisation internationale soit renforcé par son adhésion à la CESDH, celle-ci s’accompagne aussi ... La subsidiarité sera donc garantie et la CJUE exercera son contrôle en priorité. Pour les secondes, la question ... de « principes généraux du droit de l’UE », seul son contenu est « absorbé » par l’article 6 §2 TUE. ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

... compromissoire le long d’une chaîne de contrats et son extension aux filiales d’une société membre de la ... qu’entre les parties initiales au contrat, alors que son opposabilité à un tiers non-signataire est une question ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

... de Due Process. Winston Churchill a déclaré dans son discours du 19 septembre 1946 vouloir créer les ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... d’affaires obtenus par un salarié dans le cadre de son emploi. La jurisprudence anglaise prévoit différents ... Pourtant, il était relevé par le Conseil d’Etat, dans son avis du 15 mars 2018 portant sur la proposition de loi, ... à la constitution, cette dernière protégeant dans son préambule les libertés d’expression, d’information ...