La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... sont réglementées. En fait, l’arrêté liste dans son champs d’application sept catégories d’éclairage ... réelle volonté de sa réduction, de sa limitation et de son extinction. L’obligation d’éclairer les bâtiments ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... pouvait faire l’objet d’une grève illicite. Dans son attendu de principe, la Cour affirme : « si la grève ... d’un droit constitutionnellement reconnu, substituer son appréciation à celle des grévistes sur la légitimité ... Mot-clés:
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... s'accordent en général pour que l'un n'ébruite pas son succès, tandis que l'autre s'engage à exécuter ... à prévoir une clause de confidentialité, en y incluant son étendue et sa sanction. Bibliographie Ouvrages ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... p 345 ). Le Statut de Rome fait ainsi référence dans son article 8(2) aux "lois et coutumes applicables aux ... Mot-clés:
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... Reg. 229) En effet, par exemple, le Kenya a intégré dans son droit d’auteur les expressions folkloriques. Le droit ... leurs propres traditions et pratiques qui ont évolué à travers les siècles et constituent le droit coutumier. ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... « Européenne » ne peut être effective si son application est laissée aux cours nationales, sans ... conduit certains auteurs à exclure l’article 308. A son tour, la jurisprudence de la Cour de Justice en a peu à ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... la défense est partie prenante à l'enquête et conseille son client dès la garde à vue, sa tache principale en ... judiciaires et institutionnels en place.L'ONG Justice dans son rapport à donc passé en revue les mécanismes existant ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... justice ou l’Ordre Public le justifie La Cour justifie son raisonnement en concluant que l’intérêt de la justice ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959. Son efficacité a été remise en question, ce qui laisserait ...