La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique ... adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ». Elle est adossée à la Banque de France ... de modifications, comme récemment avec la perte de son statut d’autorité administrative indépendante depuis ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... a pris les précautions nécessaires avant sa décision, son erreur, même préjudiciable à la société, pourra ... de gestion, un membre du directoire ne contrevient pas à son devoir s’il pouvait raisonnablement croire qu’il ... affirme qu’il n’appartient pas au juge de substituer son appréciation à celle des dirigeants. Le juge ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... sein de litiges opposant uniquement des particuliers. Dans son arrêt Association de médiation sociale (ci-après ... 7 juillet 2011, le tribunal d’instance de Marseille rend son jugement dans lequel il écarte l’application de ... précité, qu’une directive ne peut malgré son caractère « clair, précis et inconditionnel » être ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... le crowdfunding a connu un essor considérable, et son développement au Royaume-Uni et en France, dû en partie ... européen reste visible dans les législations internes à travers ses textes généraux, ainsi que par les futures ... du financement et sur la protection des investisseurs à travers des conditions strictes. Il réglemente cependant ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... encore d’affirmer leur souveraineté en réduisant son champ d’application par le biais de lois censées ... critère de viabilité, est donc inconstitutionnelle. A travers cette décision, et notamment l’opinion concurrente ... le fœtus soit anesthésié pour procéder à l’IVG. A travers cette décision, la Cour rappelle l’essence de ce ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son développement en Europe, plusieurs États ont commencé ... nécessite un entrainement physique et/ou la maitrise de son corps [1] . Avec une définition fiscale de la Cour ... de gagner. Dans Hearthstone chaque joueur se fait son propre jeu de cartes, puis elles seront ensuite piochées ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son bien en 1765 à la Maison du Roi. La fonction est déjà ... une grande cohérence, mise au service du théâtre en son centre. Cette disposition est la conséquence d’un ... est en charge de sa construction. L’école est devenue son chef-d’œuvre. Il participera à la construction de la ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris