L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... n'a pas encore un cadre juridique adapté. Pour favoriser son développement en Europe, plusieurs États ont commencé ... nécessite un entrainement physique et/ou la maitrise de son corps [1] . Avec une définition fiscale de la Cour ... de gagner. Dans Hearthstone chaque joueur se fait son propre jeu de cartes, puis elles seront ensuite piochées ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son bien en 1765 à la Maison du Roi. La fonction est déjà ... une grande cohérence, mise au service du théâtre en son centre. Cette disposition est la conséquence d’un ... est en charge de sa construction. L’école est devenue son chef-d’œuvre. Il participera à la construction de la ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... raisonnable. La garantie d’accès à la justice trouve son fondement dans les articles 6§1 (depuis l’arrêt de ... provisoire marquée, traditionnellement du moins, par son caractère profondément accessoire à l’égard d’une ... redouter que durant le temps nécessaire pour faire valoir son droit par la voie ordinaire, celui-ci soit menacé par un ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... du Conseil des Gouverneurs de la Fed, annonçait que son taux directeur principal serait revu à la hausse et ... celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et consistant à laisser inchangé son taux. Ce taux, lui aussi extrêmement bas, était fixé ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... dans un contrat international (et non le contrat dans son intégralité) sans se référer a la loi qui validait ... cette nouvelle loi espagnole n’aura ses limites qu’à travers l’ordre public interne espagnol et international. ... tenu d’en effectuer eux mêmes la détermination. A travers différentes méthodes, l’arbitre désignera donc ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... a fait le constat de la générosité excessive de son système d'allocations chômage et du manque de flexibilité de son marché du travail. Danse ce contexte sont votées les ... de longue durée. Alors que le droit français au travers ce dispositif exceptionnel se distingue par sa ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à la rémunération qu’avait reçue le plaignant. Son droit couvre ainsi les revenus obtenus depuis 2002 car ... 2011, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé son droit, mais a renvoyé à une autre cour d’appel, afin ... que « la cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... supérieure espagnole “Audiencia National”, qui à son tour interrogea la Cour de Justice de l’Union ... droit à l’oubli numérique consacré par la CJUE dans son arrêt Google Spain n’est en réalité qu’un droit au ... traitement des données personnelles. La cour retient dans son analyse de l’équilibre des intérêts, qu’en ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... Right Act, le Royaume-Uni a intégré la Conv.EDH dans son propre droit interne et par conséquent s’est engagé ... perpétuelle pour homicide et avait donc été déchu de son droit de vote en vertu de l’article 3 du RPA de 1983. ... absence d’approche commune européenne : La Cour à travers l’arrêt Hirst (n°2) admet qu’on ne peut ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée