Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement d’ouverture de la procédure de ... majeurs des procédures collectives classiques (I) avant d’étudier l’émergence du fait majoritaire, gage ... concernés par la procédure du «prepack» (A) avant de se pencher sur un corolaire de cette émergence, à ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... plan approuvé par la majorité des principaux créanciers avant le jugement d’ouverture de la procédure de ... majeurs des procédures collectives classiques (I) avant d’étudier l’émergence du fait majoritaire, gage ... concernés par la procédure du «prepack» (A) avant de se pencher sur un corolaire de cette émergence, à ... Mot-clés:
Annecy, le cœur battant de l’animation
... de la semaine de festival. Après la Chine, le Brésil, et avant d’accueillir des productions du continent africain ... le cœur des industries créatives de la ville, et met en avant un impératif précis – faire valoir l’animation à ... d’Annecy offre un condensé de tout ce qui se fait de mieux dans l’animation. Le cinéma est ici un spectacle ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... de justice climatique en Allemagne et en France (I), pour mieux comprendre le caractère historique de ce jugement ... de l’Allemagne après l’Accord de Paris : un pas en avant par rapport à la jurisprudence française À la ... du climat sera analysée dans un premier temps (i), avant d’étudier la jurisprudence française en matière de ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... aux prisonniers de Guantanamo. La Cour Suprême tend avant tout à protéger le principe horizontal de séparation ... pour la garantie des droits des détenus Deux ans avant la ratification du MCA, six Bosniaques détenus à ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre les risques pour l’environnement consistait, avant la reconnaissance de ce principe, à adopter des ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... tels que les Etats-Unis et l’Australie ont mis en avant le fait que le principe de précaution peut se heurter ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... a l’autorité compétente et soumises à son approbation avant transmission à la partie concernée (Article 1,2 et 5 ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 422/2004. En droit français, le nom patronymique est avant tout un droit de la personnalité extrapatrimonial, ... applicable aux marques aux Etats Unis, un nom qui est « avant tout rien d’autre qu’un nom patronymique », sans ... c’est une ouverture tout à fait importante. Avant le passage de cette loi le 5 juillet 1946, un nom ne ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Cette loi doit encore être approuvée par le Bundesrat avant d’entrer en vigueur.[27] [28] Le terrorisme ne ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... comparée avec la jurisprudence des Lords met en avant une illustration de cette proximité idéologique (2). ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés: