A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 avant 2012. ( ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... problèmes environnementaux ainsi que pour les aider à mieux gérer les émissions de gaz à effet de serre. ...
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... parle de syndicat représentatif aux Etats-Unis, on parle avant tout de syndicat "accrédité". En effet, le régime ... systèmes. C’est probablement le critère qui exprime le mieux la qualité du syndicat à représenter un certain ... les droits individuels des travailleurs sont beaucoup mieux défendus, en particulier le droit de la discrimination ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... présentation des données biologiques afin de mieux comprendre les enjeux scientifiques sur les cellules souches embryonnaires Afin de mieux comprendre les enjeux éthiques et la difficulté pour ... à une définition ou à un statut de l’embryon humain avant la fin de la 10ème semaine et par conséquent, pendant ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... le débiteur et ses créanciers, et présenté au tribunal avant l’ouverture de toute procédure. En France, ... d'accélérer les procédures a aussi été mise en avant lors de la sauvegarde éclaire réalisée par la ... au tribunal de Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de trouver des solutions aux nouveaux problèmes ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... a, en tant qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une relation entre ces ... français, la création des comités d’entreprise est avant tout subordonnée au nombre de salariés de ... un effectif bien inférieur. Le législateur a ainsi voulu avant toute chose garantir autant que possible une ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de confiance dans le cadre de l’espionnage industriel avant de manifester leur intérêt pour le projet de loi ... des secrets techniques ou secrets de fabrique est avant tout envisagée dans le cadre d’un rapport de ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... très récemment, cela ne signifie naturellement pas qu’avant cette date, l’Allemagne était libre de pratiquer ... aux pratiques discriminatoires. De plus, il existait avant la GenDG (et il existe naturellement toujours) une ... les points que le législateur souhaite voir être mis en avant ; protection que le texte entend assurer. Le ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tient au fait que le droit des marques aux États-Unis est avant tout un droit qui s'est développé sans loi écrite et ... son droit de propriété sur ce dernier. La marque est avant tout un outil qui sert son titulaire. Néanmoins, la ... de spécialité de la marque. Ainsi, l'on comprend mieux pourquoi la réaction de la doctrine fut vive lorsque ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution