Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

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La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... afin de proposer des mesures concrètes permettant de mieux lutter contre la discrimination entendue au sens de l´ ...