Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit américain en la matière sont multiples : la Constitution, les lois fédérales et ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut-on appliquer à une personne âgée de moins de 18 ans. Cette question étant transversale, il est intéressant ... de 1989 en déclarant que l’application de la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment ... par habitant le plus élevé au monde. D’après Amnesty International et Human Rights Watch (The Rest ...
La grève
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en ... qu’une grève peut être le fait d’une minorité. Après une série de décisions qui semblaient ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son ... ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ... au moment de faire face ou de recourir à la justice. D’après les standards internationaux en la matière il est en ... le droit à la protection judiciaire etc… Ces droits sont notamment reconnus par les principaux textes ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de ... adopté en 1997, en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus comme étant des systèmes à la fois viables ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... rôle, les femmes assurent désormais un double rôle. D’après le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien ... pension de vieillesse ou de retraite dans les trois (3) ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ... continue ou discontinue et arrivant à l’âge de cinquante-cinq ans (55) aura le droit à une pension de ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... respecte les droits fondamentaux tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de ... ce processus d’intégration des droits fondamentaux. Après avoir analysé l’attitude de la Cour face à ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... par l’écocide auront une durée minimale de sept ans peut constituer un obstacle difficile, voire impossible, ... environnementale cause ou est susceptible de causer la mort ou une atteinte grave à la santé d’une personne [25] ... judiciaire de tels actes même s’ils sont découverts après leur commission. En conclusion, la reconnaissance de ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition