La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... appelle aujourd’hui un Disorder of Sex Development (ci-après « DSD »), soit une supposée « anomalie » ou ... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les ... que celui-ci ne puisse le déterminer librement à ses 18 ans [14] . Ces dispositions ont été abrogées avec la ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur ... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de l'inexécution ou de la ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit américain en la matière sont multiples : la Constitution, les lois fédérales et ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... peut-on appliquer à une personne âgée de moins de 18 ans. Cette question étant transversale, il est intéressant ... de 1989 en déclarant que l’application de la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment ... par habitant le plus élevé au monde. D’après Amnesty International et Human Rights Watch (The Rest ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en ... qu’une grève peut être le fait d’une minorité. Après une série de décisions qui semblaient ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son ... ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ... au moment de faire face ou de recourir à la justice. D’après les standards internationaux en la matière il est en ... le droit à la protection judiciaire etc… Ces droits sont notamment reconnus par les principaux textes ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de ... adopté en 1997, en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus comme étant des systèmes à la fois viables ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... rôle, les femmes assurent désormais un double rôle. D’après le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien ... pension de vieillesse ou de retraite dans les trois (3) ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ... continue ou discontinue et arrivant à l’âge de cinquante-cinq ans (55) aura le droit à une pension de ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie