La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... appelle aujourd’hui un Disorder of Sex Development (ci-après « DSD »), soit une supposée « anomalie » ou ... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les ... que celui-ci ne puisse le déterminer librement à ses 18 ans [14] . Ces dispositions ont été abrogées avec la ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur ... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de l'inexécution ou de la ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit américain en la matière sont multiples : la Constitution, les lois fédérales et ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut-on appliquer à une personne âgée de moins de 18 ans. Cette question étant transversale, il est intéressant ... de 1989 en déclarant que l’application de la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment ... par habitant le plus élevé au monde. D’après Amnesty International et Human Rights Watch (The Rest ...
La grève
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en ... qu’une grève peut être le fait d’une minorité. Après une série de décisions qui semblaient ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son ... ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ... au moment de faire face ou de recourir à la justice. D’après les standards internationaux en la matière il est en ... le droit à la protection judiciaire etc… Ces droits sont notamment reconnus par les principaux textes ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable