LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... des salaires minimums en Europe ce qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC ... 570,60 € 2008 20,00 € 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € ... est une monnaie artificielle dont le but est de faire apparaître les écarts entre les niveaux de prix ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... il ne restait plus qu’à élaborer le catalogue. Pour ce faire, les créateurs de la Cinetek demandèrent à des ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... frôle la légitime défense, mais est en réalité une nouveauté avant-gardiste. Puis, comment la décision du ... pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une généralité, mais de placer volontairement le cas ... traité le cas comme un cas de légitime défense, sans faire profiter la survivante des avantages de la situation ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... aux avancées en la matière. C’est ce que cherche à faire le principe de non-régression, en interdisant tout ... et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte ... utilisé directement le principe de non-régression pour faire annuler une décision qui voulait soustraire certaines ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, ... a su mettre en place un art de la collaboration afin de faire dialoguer ces artistes. Cela a permis la création de ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... problème des jugements rendus à l’étranger : comment faire pour que la partie qui refuse de se conformer au jugement soit contrainte de le faire ? L’essence même du problème, est qu’il ne ... le « comity » est la déférence dont doivent faire preuve les juges envers les décisions rendues par une ...
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La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... les parties et qui équivaut à un jugement, donc pouvant faire l’objet d’un recours dans la mesure où elle est ... à une décision précédente à laquelle on ne peut plus faire recours. Enfin, si la décision est prononcée sans ... par un arbitrage légal que la sentence arbitrale pourra faire l’objet d’un recours directement devant la Cour ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... 501). On trouve en premier lieu l´obligation de ne rien faire qui puisse entraver l´exécution régulière du contrat- Leistungstreuepflicht. Le débiteur doit tout faire pour préparer, mettre en œuvre et assurer la ... du contrat et résoudre les événements qui pourraient y faire obstacle. Dans le cas de contrats demandant des ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes s’inscrit-elle dans une dimension verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres. ... Ramda demande au ministre de l’intérieur de ne pas faire droit à la demande d’extradition, procédure que ... et Ramda porte alors l’affaire devant la Haute Cour pour faire annuler cette décision (procédure du « judicial ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH