L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... les tribunaux du Delaware ont reconnu la nécessité de faire usage d’un standard plus élevé. Ainsi, il incombe ... et de voix qui est caractérisé par le fait de « faire de mauvaise foi, des pouvoirs ou des voix dont ils ... l’AMF préconise que les administrateurs puissent faire part de leur opinion dissidente s’il y a lieu, sans ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... (I). Cependant ce droit semble se développer et faire l’objet d’une reconnaissance en droit américain ... niveau fédéral, l’administration Obama avait tenté de faire un pas vers plus de réglementation de l’usage des ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... elle met en avant le fait que l’expert auquel peut faire recours le juge a la qualité de témoin dans les pays ... bien évidemment la convention de La Haye. Cela peut faire craindre la disparition du possible recours à la voie ...
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... s’agisse d’appliquer une loi étrangère, ou de lui faire produire certains effets. Le cas français des unions ... Dans son effet atténué, l’ordre public permet donc de faire place à des situations ayant déjà produit des effets ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... que ce soit la France ou la Russie limite de manière classique certains droits (A), même si l’on peut constater ... 11, alinéa 2 : « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, ... pacifique est reconnu. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... tardive de directives demeurent les États à faire l´objet du plus grand nombre de recours en manquement. ... de la Commission et les actes du Conseil peuvent faire l’objet d’un contentieux qui sera porté devant la ... sanction (2.). 1. L´ensemble du droit communautaire peut faire l´objet d´un manquement. Peu importe, pour la CJUE, ... Mot-clés:
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... que l’exercice de la liberté d’expression peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi dans la ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... et l’équité des marchés numériques et, pour ce faire, d’imposer des règles spécifiques aux ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les films de notre enfance
... séries américaines : Malcom , Charmed , mais aussi les Disney, les Looney Tunes ainsi que les Miyazaki : venus tout ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage