L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... puis de recourir à la justice américaine afin de se faire reconnaître la propriété de celui-ci. Dès l'annonce ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ) entendent bien faire entendre leur voix. Les transsexuels représentent ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... remodelage des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement» [1] . Mais dans les ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consensuel de la CIJ encourage cette dernière à faire preuve de retenue. A l’inverse, la nature temporaire ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire. La CIJ est aujourd’hui fréquemment sollicitée par ...
Mot-clés:
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal à faire valider des revendications combinant des éléments ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... nationaux. Ces règles ont-elles un avenir ? Pourquoi faire appel à ces normes non-étatiques, les normes ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... de ces réalités. En effet, la notion de preuve semble faire ici l’objet de références moins par désir de ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union européenne semblent avoir des difficultés à faire des concessions. En effet, pour des entités qui se ...