Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... ? Et si on osait contredire ce grand principe en allant faire un tour à la pétillante exposition 75 JUMP STREET ? ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... une affaire de détention de drogues assez fumeuse pour faire retourner dans sa tombe le “bon père de famille” ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... que les entreprises ne pouvaient pas se per- mettre de faire du profit au détriment des sociétés dont elles ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... demanderesse à l'action à l'étranger peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un film, voit ce dernier devenir un succès et être ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent immobilier ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... puis de recourir à la justice américaine afin de se faire reconnaître la propriété de celui-ci. Dès l'annonce ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ) entendent bien faire entendre leur voix. Les transsexuels représentent ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... remodelage des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement» [1] . Mais dans les ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consensuel de la CIJ encourage cette dernière à faire preuve de retenue. A l’inverse, la nature temporaire ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne