Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... de la planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes. Une ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... ? Et si on osait contredire ce grand principe en allant faire un tour à la pétillante exposition 75 JUMP STREET ? ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... une affaire de détention de drogues assez fumeuse pour faire retourner dans sa tombe le “bon père de famille” ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... que les entreprises ne pouvaient pas se per- mettre de faire du profit au détriment des sociétés dont elles ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... demanderesse à l'action à l'étranger peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’article L. 131-5. Un cameraman, payé pour aider à faire un film, voit ce dernier devenir un succès et être ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent immobilier ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... puis de recourir à la justice américaine afin de se faire reconnaître la propriété de celui-ci. Dès l'annonce ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ) entendent bien faire entendre leur voix. Les transsexuels représentent ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne