L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... payés, en cas d’impossibilité pour un salarié de faire valoir ses droits à un congé payé, sur le fondement ... justifier le licenciement. Bien plus, l’employeur doit faire état d’une perturbation de la situation de ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... la voix extérieure et ce que j’ai décidé de faire avec ce que j’ai compris.” - KT Gorique, propos ...

L'archéologie en bulle

Soumis le 22/11/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... figure d'explorateur, d'enquêteur, l'aspect du savant classique est reste rare. Mais continuez donc votre ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... prévue à l’article 5§7 reconnait qu’un Etat peut faire face à une situation dans laquelle il doit agir pour ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... en prison). La Chambre des Lords n'avait pas le pouvoir de faire libérer les détenus (précisé dans l’arrêt par ... elle pouvait, selon l'article 4 du Human Rights Act 1998, faire une déclaration d'incompatibilité avec un droit ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... milliard de dollars de financement en 2014. La dernière nouveauté vise justement à faire disparaître les intermédiaires en les remplaçant par ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...