FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en ... ces deux institutions juridiques, il faut recourir à une étude transversale des articles de §2, « La nullité ... (art.168. C.civ.ru). Donc, l’inexistence est une sanction par défaut. Dans la logique des différentes ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... qui existaient dans les lois précédentes en promulguant une loi «compréhensible». Face à l’impossibilité de ... au cours des prochains mois. Le travail des enfants étant une tradition dans la société indienne et sachant qu’il ... poste dangereux, - l’obligation de l’Etat de fournir une scolarité gratuite et obligatoire aux enfants de ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et anglais autorise cependant, les témoins à maintenir une forme d’anonymat par la mise en place de certaines ... crainte. Lord Bingham of Cornhill dans cette affaire pose une question qu’il qualifie de « point de droit ... anonymous witnesses ? »). Ce point est central car si une condamnation ne repose que sur les témoignages de ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous ... la Cartoucherie. Nous vous proposons donc de faire une jolie balade au fil des guinguettes en bord de ... nappes Vichy, moules frites, bals et repas au son d’une musique entraînante. Ces jolies guinguettes vous ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... estime que les 500 monnaies virtuelles recensées avaient une valeur boursière de 3,3 milliards d’euros en février ... de certains. Ainsi, le plan est simple et franc, d’une part, l’analyse portera sur le phénomène que sont les ... D’abord, les coûts de transaction sont bas : une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... attendre de ses recommandations ? 1. Les origines d’une Commission particulière : un génocide culturel a) ... n'a été fermé qu'en 1996. Ces pensionnats sont bien une illustration du génocide culturel contre les peuples ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
Alexandra Mommeja L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais ... des poumons, asbestose, mésothéliome pleural,…). Une seule exposition suffit pour être contaminé. La maladie ... Au cours de cette affaire, les proches d’une victime de l’amiante ayant travaillé de 1955 à 1982 ...La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de ... Mot-clés:
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... Google ? C’est ce que nous allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et ... interdite en droit allemand et français. Afin d’assurer une meilleure protection des utilisateurs européens dans ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite d’être ... Protocole L’Union Européenne et ses Etats membres ont une position particulière dans le cadre du Protocole. En ... Parties agissant conjointement le font dans le cadre d’une organisation régionale d’intégration économique qui ... Mot-clés: changement climatique; environnement