L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Irlande, CEDH, 30 juin 2005 Le 17 avril 1992, Bosphorus, une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une durée de 4 ans à la compagnie nationale aérienne ... se trouvant sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une entreprise de la RFY ou opérant à ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement débattue en Amérique ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ... et des prorogations de guerre pour les compositeurs de musique En matière de droit d’auteur sur la musique, le ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... pays européens soumis à cette Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits ... au droit au procès équitable, le Due Process n’est pas une notion définie ou détaillée. L’article 6 de la ... la majorité des systèmes européens mais la CEDH adopte une approche plus étendue du droit à l’assistance. Le ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la direction établit l'absence de faute du ... donc pas un manquement contractuel au devoir de maintenir une relation de confiance, permettant de caractériser le ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait ... que vous soyez passés jusqu’à maintenant à côté d’une des nombreuses adaptations au cinéma ou à la ... par Kenneth Branagh, qui vient d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA serait le plus grand événement de l'histoire de ... décisionnels comparables. Grâce à la convergence d’une grande puissance de calcul, de la multiplication des jeux ... de données et d’algorithmes performants, l’IA a connu une croissance exponentielle ces dix dernières années. ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... l’Union européenne lorsque celles-ci font l’objet d’une offre publique d’acquisition ou d’un changement de ... introduit pour la première fois en droit européen une régulation des droits d’achat ou de retrait ... Règlement Général de l’AMF. Ils constituent cependant une nouveauté en droit espagnol, consacrés par l’article ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol