« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de génocide ? Le Statut de Rome du 1er juillet 1998 qui est à la base de la CPI a repris à son compte les ... dispositions, il s’intéresse aux éventuels conflits qui pourraient en découler, imaginant même un contrôle par ... du détenu est en cause, notamment si son espérance de vie est réduite. Cependant, elle a plusieurs fois affirmé ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... rejoint - voire dépasse - l’approche européenne qui était historiquement plus restrictive dans ... TSM. L’affaire est remontée jusqu'à la Cour Suprême qui a donné raison au tribunal d’instance, trouvant ainsi ... matter pertains.” En d’autres termes, une invention qui est évidente pour l’homme du métier au temps de ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... régissant l’ensemble des biens du couples, biens qui jusqu’à lors étaient gérés de manière autonome ... prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du couple sont situés. Mais, lorsque le mariage ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Larousse, quelque chose de non essentiel constitue ce qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de ... un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , qui nous dit que chez les Aborigènes, « la production ... de l'artiste Clifford Posum Tjapaltjarri L’art et la vie des Aborigènes repose sur leur territoire. Or, ils sont ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... en 2002 et n’a pas suivi les amendements de 1995 en ce qui concerne la passivité du juge dans l’administration de ... juge détermine quelles sont les faits ou actes juridiques qui ont une importance significative pour l’affaire et quelle est la partie à qui il revient d’en apporter la preuve. Le juge peut ... Mot-clés:
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... (ou « corporate governance ») est un code de conduite qui cherche (…) à encadrer les pouvoirs décisionnels des ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de ... reconnaît à « toute personne un droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa ... Le Droit intervient alors pour définir les conditions qui entourent ce lien entre identité et contrats, mais il ...
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COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contractuelle. A la différence de l’art. 46-1 NCPC qui désigne la juridiction alternativement compétente de ... judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. Albers, P. ... la compétence générale (§§ 13, 17 ZPO qui consacrent le principe actur sequitur forum rei ; selon ...