La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la preuve ?, Dolorès Delgado Garcia, La preuve indiciaire dans le délit de blanchiment d’actifs, Rapport du ... transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de ... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... comme afro-féministe. Le film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre femmes ... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état ... le contrôle des moyens de transports et de communication sur le territoire… Autrement dit, le Président dispose ... inconstitutionnelles ces dispositions, par lesquelles, sur simple LSN délivrée par le ministre de la Justice de ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... morale et physique d’un salarié, pouvant même dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des syndicats, afin ... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ...Portrait d'artiste : Kashink
... et connue internationalement, elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. ... fresques. Comment lui est venue l’envie de peindre dans les rues ? Pourquoi ce médium et pas un autre ? Très ... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ont une place ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une ... et de régime matrimonial, étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes ... Mot-clés:
Retour sur la Cité de l'Histoire
... production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a ... nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de ... de vitaliser le processus et de rompre avec l'ennui d'une simple déambulation dans les époques. Les acteurs se ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... à l’origine de la décision, la lex fori de l’Etat dans lequel la reconnaissance est sollicitée, la lex causae ...
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