ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des syndicats, afin ... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ...Portrait d'artiste : Kashink
... et connue internationalement, elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. ... fresques. Comment lui est venue l’envie de peindre dans les rues ? Pourquoi ce médium et pas un autre ? Très ... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ont une place ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une ... et de régime matrimonial, étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes ... Mot-clés:
Retour sur la Cité de l'Histoire
... production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a ... nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de ... de vitaliser le processus et de rompre avec l'ennui d'une simple déambulation dans les époques. Les acteurs se ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de matériel de galvanisation. A ... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... à l’origine de la décision, la lex fori de l’Etat dans lequel la reconnaissance est sollicitée, la lex causae ...
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Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ne part pas ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... intégrante du droit primaire, prévalent de toute façon sur le droit dérivé (donc sur le règlement DMA), de sorte ... passage aurait pour fin de clore les procédures pendantes dans les États concernés. Ce principe du ne bis in idem est ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act