La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
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Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en ... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ... loi de sauvegarde financière accélérée n’est pas une simple transposition du droit américain en droit français. ... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ... utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages domestique et ... et des articles 2087, 1218 et 2043 du Codice civile sur la nécessité de protéger la valeur supérieure ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... l’internaute/investisseur » : la qualification de prêt simple ou de prêt avec participation aux bénéfices ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... compare les limites de la liberté d’expression, dans le domaine de l’enregistrement des marques ... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)