La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

Soumis le 19/05/2022 par Tiphaine Chellabi dans MBDE / Numérique
... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... facto l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II).   I - La sanction du contenu ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

Soumis le 26/05/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... habilités à faire admettre leurs patientes en priorité dans un hôpital [1] situé à moins de 30 miles (environs 50 ... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... basis test , a pour point de départ une présomption simple de validité de la loi (I). La seconde étape du undue ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la majorité des pays hispano-américains grâce à la ... du droit romain et notamment de la «traditio rei », sur les codes latino-américains mérite en outre d’être ... de la délivrance de la chose, celle-ci se fait par la simple remise de la chose à l'acheteur (art. 1462 CC.E et ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... des Etat, l’efficacité du Statut repose essentiellement sur la mise en œuvre nationale de ses dispositions. ... n’est compétente que si les tribunaux nationaux sont «dans l’incapacité ou ne manifestent pas la volonté de ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée sur la contrariété à l’article 3 de sa convention des ... critères : la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu ... conclure, avec la minorité dissidente de la chambre, au simple constat d’une « violation procédurale » de ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ... membres de se retirer, selon une procédure précise et dans le respect des règles constitutionnelles nationales ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ... et les systèmes nationaux a donc une influence positive dans l’évolution du droit à l’eau. C’est aussi parce ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle ... communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... Pour répondre à cette question, l’auteur se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux ... importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils présentent les ... uniquement une contribution qui soit plus qu’une simple variation d’une œuvre préexistante. On doit ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par ... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... tournez à droite. C’est le moment de vous engouffrer dans le joyeux et créatif bâtiment du 6b, jeune lieu ...