La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ... peut aussi varier en fonction de l’origine de son demandeur, ce qui instaure finalement une sélection ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, entre autres, la naturalisation des enfants de migrants nés ... les attitudes racistes et xénophobes. Cependant, malgré son approbation à l’unanimité par le congrès des ... peut aussi varier en fonction de l’origine de son demandeur, ce qui instaure finalement une sélection ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... par la crise économique, a jugé nécessaire de réformer son système considéré comme inadapté face aux problèmes ... suppression ou transformation de l’emploi même en l’absence de difficultés (Cass. soc.2 juin 1993). L’article ... salariés - 10% des salariés dans les entreprises ayant entre 100 et 300 salariés - 30 salariés dans les ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du traité CE qui imposent une procédure de codécision entre le Conseil et la Commission concernant la politique de ... de protéger l'environnement au niveau communautaire. Dans son arrêt du 13 septembre 2005 (C-176/03), la CJCE affirme ... en rapport avec le droit pénal des Etats membres, que si son intervention est indispensable et nécessaire (C. ...
Mot-clés:
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... être rendu publique (§§143, 144). L'absence de prise en compte par la Cour du volet social du ... flou dont ils ne vérifieraient pas le respect dans son intégralité, relayant l'expression « droit intangible ... Nazet-Allouche, Les droits sociaux fondamentaux – Entre droits nationaux et droit européen , Bruylant ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les ... en violation de la Constitution ou de la loi, ou qui voit son droit à la liberté personnelle affecté, de se ... laquelle elle est détenue ou devant la Cour d’appel de son domicile lorsque qu’elle souhaite agir de manière ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – qui évoquait déjà les droits de l'enfant dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier ... de meurtre avec circonstances aggravantes, quel que soit son âge. Par exemple, en Mai 2000, Nathaniel Brazill âgé de 13 ans au moment des faits, tue son professeur Barry Grunow par balle. Quelques semaines plus ...
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... créée afin de soutenir le Conseil de sécurité dans son rôle de règlement pacifique des différends (Singh, p. ... pour rappeler à l’Assemblée générale son discours de la 16 e séance plénière/du 22 septembre. ... 66 e la question subsidiaire intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette liberté a ... 2001 aux Etats-Unis a permis au gouvernement de renforcer son pouvoir de censure sous prétexte de protéger la ... a suscité de vives critiques: il a été arrêté, son domicile a été perquisitionné, puis il a ensuite été ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis