Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... on peut citer les œuvres de Marcel Duchamp, notamment son fameux Fountain ( se composant essentiellement d’un ... attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser l’effort ... qu’elle réponde à une exigence fondamentale concernant son contenu : celle d’originalité. B) La condition ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010  par l’EIRO ( ... mouvements de grève français l’emportent sur ceux de son voisin insulaire britannique. 1   ... grève. C'est ainsi qu'en 1982 la ' golden formula' a vu son champ d'application se réduire. 14   Pour profiter de ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

... question, d’où la nécessité de trouver un compromis entre la protection du propriétaire et de l’acquéreur de ... comme le souligne Astrid Müller-Katzenburg dans son article, de trouver un compromis entre la protection du ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... Twitter ou Instagram en seulement quelques minutes. Entre temps, le législateur américain a pris acte de ... sur d’autres modèles. L’entreprise Diggity base donc son succès sur ce type de reprises. En effet, d’autres ... sens de l’article 1382 (ancien) du C.Civ, même en l’absence de toute situation de concurrence ». [5]L’une ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la confiance ... système juridique français comme en Common Law, en l’absence de contrat, une promesse n’est jamais obligatoire ... au cas d’espèce. Les similitudes de principe entre droit anglais et droit américain révèlent les ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son incompétence sur le fondement de la doctrine du forum ... État contractant, le tribunal pouvait soulever d’office son incompétence même contre un défendeur domicilié en ... B I, était uniquement de réguler les juridictions entre états contractants. La Cour d’appel a donc ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ans après son entrée en vigueur reste toujours très difficile.   La ... hôpitaux publics et privés. La femme enceinte «  que son état place en situation de détresse  » peut demander ... . Il est également possible de recourir à l'IVG entre le quatrième et cinquième mois lorsque la grossesse ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... circonstances, ait le droit d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes ... a annoncé que le RU devait dresser un juste équilibre entre le droit du membre expulsé dans un premier temps et ... à sa disposition, la Cour a déclaré qu’ « en l’absence de tout ‘hardship’ identifiable souffert par Mr ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... de partager ce que j’ai pu apprendre davantage sur son œuvre. Shuvinai Ashoona, Pieuvre à tête rouge , ... pas été la première de sa famille à être artiste, son père Kiawak Ashoona (1933-2014) était un sculpteur ... que la ligne atemporelle de ses œuvres, où la frontière entre le présent, le passé et le futur n’est pas ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... la spécificité de ce contrat vient de la gratuité ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est ... reconnu qu'indirectement. Il se limitait aux rapports entre amis et voisins, ainsi qu'aux choses de faible valeur. ... le commodat ne cesse d'évoluer. Ce contrat a élargi son domaine au monde des affaires, ce qui est d'un côté ...