Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... Seconde Guerre Mondiale dans un souci d’uniformisation entre les différents États, posant la licéité de ... la société se trouvait engagée même par les actes de son représentant qui ne relevaient pas de l’objet social, ... d’interprétation extensive – d’autant plus dans l’absence d’une quelconque codification – contrairement au ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... la Société au cours de l'année 2008. Après avoir mené son enquête, l’UFAS a condamné la Société pour avoir ... devrait entraîner une ouverture encore plus forte de son marché aux entreprises étrangères. Les firmes russes ... est devenue un sujet de discussion et de débat intenses entre la doctrine juridique et économique française, ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... manière spécifique sur l'interdiction de la torture dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à ... à garantir une meilleure protection au sein de son ordre juridique interne, en complétant l'action des ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Des conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ... cerner les apports de cette convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut s’avérer ... et en Russie ? Quels mécanismes permettent de contrôler son application ? Il convient d’étudier les disparités de ...
LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... de Procédure Civile. Il doit exister un point commun entre les différentes plaintes des membres de la classe. En ... en fait partie sauf si celle-ci se manifeste et exprime son refus d’en faire partie. Depuis sa création, ce ... pas l’accord du salarié pour pouvoir agir en son nom, il lui suffisait d’avertir les intéressés. Le ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... dans le patrimoine de l’autre, un lien de causalité entre les deux et un défaut de cause ou de justification ... qu’il existe une cause (causa) ou une justification à son enrichissement. Celle-ci existe dès que ... la condictio causa data causa non secuta. Malgré l’absence d’une théorie générale en la matière, puisque ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au sein de son article 16 (3) , ce qui englobe d’une certaine façon ... Madrid v. Gomez (6) , l’accord obtenu préalablement entre les parties prévoit une limitation du temps passé par ... à l'isolement prolongée et continue, amplifiée par l’absence de soins et de nourriture correcte (13) constitue un ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le président ... de ses déclarations controversées. Le candidat avait entre autres proposé la construction d’un mur entre les ... traduit la volonté de Donald Trump d’orienter son mandat sur le renforcement de la sécurité nationale, en ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... a créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... la matière. Jess Krompier souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory Data ... véhicule intelligent collecte des données liées à son environnement, celles-ci sont traitées de manière à « ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... selon l'expression utilisée par Arthur Bertin dans son article « Les utilisations méconnues de la fiducie » ... patrimonial à des fins multiples établi par « acte entre vifs ou à cause de mort, à l'initiative d'une ... rendre compte, de gérer ou de disposer conformément à son investiture et à la loi, des biens à lui confiés, ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé