Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... fédérale d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en ... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ... de guerre. Cependant la CIJ donne raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le coût ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient ... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... ne peut pas être immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... en droit français et en droit anglais. Le témoignage est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ... où les parties sont admises à témoigner sous serment dans leur propre cause, en matière civile (depuis 1843) ... mais également selon la personne dont il émane. Dans cet article, nous nous intéresserons plus ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne ... successives. Elle marque, sans conteste, un grand pas dans la lutte contre l’impunité. Les victimes se voient ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... des commentaires, aussi bien en France qu’aux Etats-Unis dans la mesure où elle soulève la question de ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte monstrueuse ! J'ai eu la ... dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ville ... suis pas seule. Je suis naturellement pétillante, même quand je suis triste. Mais voici ce que les gens ne peuvent ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... en place la Cour pénale internationale [CPI] représente une avancée majeure au sein de l’ordre juridique ... jambes » sans que les Etats ne donnent corps au Statut dans leurs ordres juridiques internes. Tous deux ayant signé ... adopté des lois destinées à incorporer ses dispositions dans leurs ordres juridiques internes. Tandis qu’en ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... militaire du Kosovo par les soldats de l’OTAN engagés dans la KFOR et confiant l’administration du territoire à ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution