Philippe Guez Cet arret issu d'
une Cour espagnole
dans lequel est sanctionné la non ... effet, lorsque
une des parties n'a pas son établissement
dans un état parti à la Convention de Vienne, celle ci ne ...
... régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94
Dans cette décision il s’agissait de poubelles qui avaient été déposées au bord d’
une route. En vérifiant les déchets, la police a découvert
une facture adressée à la partie défenderesse. Cette ...
addm1n Le mobbing est
une forme de violence morale perpétrée par
une ou plusieurs personnes internes à l’entreprise, d’un rang supérieur ou égal à la victime
dans le but de l’exclure. Cela se traduit par
une ...
... justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929 Il arrive qu'
une partie ne dispose ni d’un document ni d’un témoin ... lui permettraient de pouvoir prouver ses prétentions
dans un litige. En général, l’effet restrictif de la ... en justice afin de pouvoir prendre la position de témoin.
Dans cette décision du Bundesgerichtshof le dirigeant ...
... fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail,
dans l’éducation, le logement ou encore
dans la prestation de biens et de services, ainsi que
dans la ...
dans les affaires liées au travail, de discriminer
une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage ...
... reprendre, en général, les constatations énoncées
dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... Suite a
une décision du Bundesgerichtshof en 2004,
dans laquelle ce texte a été interprété d’
une autre ...
... de Justice, rendue le 13 mai 1996) La Cour constate
dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’
une personne privé
dans un appel téléphonique avec
une personne soupçonnée, ...
... le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise
dans cette décision
dans quelles circonstances un audition audio-visuelle d’un ... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998,
une loi de protection des témoins a réformé le droit de ...
... le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté
dans cette décision qu’
une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue
une intervention
dans l’ensemble des droits destinés à protéger la ...
... faits. Au tout début du XIXe siècle, la Grèce était
une colonie de l'Empire ottoman. Durant cette période, Lord ... 1803 que l'énorme collection de marbres a été emballée
dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées
dans ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et
80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ...
