La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... ses pouvoirs d’administration. En Allemagne, l’article 80 de l’InsO décrit le transfert des droits de disposer et ... https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__19.html § 80 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__80.html § 97 INSO - Einzelnorm . (n.d.). ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... La vérité, c’est que la vie d’une pute ne vaut rien. Pour moi, ce n’est que de la haine de soi. Notre ... à la croisée des univers de ces quatre artistes. Mais, rien, dans la production de bande-dessinée française ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... les textes par lesquels s'informer et s'instruire n'est en rien limitée, seules les modalités par lesquels ils peuvent ... droit à la vie privée et familiale. Si la Cour ne semble rien avoir à reprocher à la législation relative aux ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... par une juridiction française. Il estime en effet que rien n’indiquait qu’il pourrait être jugé en France ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... signale son approbation inconditionnelle. Il ne souhaite rien accorder de plus ni de moins que ce qu’octroient les ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... bel avenir devant elles, mais en y regardant de plus près rien n’est moins sûr. L’arrêt du Tribunal Supremo se ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... ce qui a été exposé antérieurement, mais il n’en est rien car la forte fiabilité du test génétique rend ... longtemps après la liquidation de la succession, plus rien ne s’opposerait à la seule découverte de ses ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN