La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... par une juridiction française. Il estime en effet que rien n’indiquait qu’il pourrait être jugé en France ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... signale son approbation inconditionnelle. Il ne souhaite rien accorder de plus ni de moins que ce qu’octroient les ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... bel avenir devant elles, mais en y regardant de plus près rien n’est moins sûr. L’arrêt du Tribunal Supremo se ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... ce qui a été exposé antérieurement, mais il n’en est rien car la forte fiabilité du test génétique rend ... longtemps après la liquidation de la succession, plus rien ne s’opposerait à la seule découverte de ses ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale ». L’article 808 ter alinéa 1 ne dit rien sur les dispositions applicables à l’arbitrage ... c.p.c et les autres dispositions du titre 8 ne prévoient rien en ce qui concerne l’arbitrage « irrituale ». ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... la Floride, ce qui fait de cet État un forum raisonnable. Rien n'indique, selon la cour, que Carnival Cruise Lines a ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... donner une compétence a priori au tribunal arbitral et rien dans la loi ne laisse entendre qu’il ait voulu ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... de l'accusé, alors que celui-ci n'aurait probablement rien avoué lors d'un interrogatoire ou a même déjà ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... de dire «la vérité, toute la vérité et rien que la vérité » (article 92 bis du R.P.P.). Les ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés: