Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que les salariés concernés donnent leur consentement. En ... Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... solidarietà difensivo est utilisé afin d’éviter, en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... de la sanction. Mais la Cour a considéré que la variabilité du taux dans un crédit à la ... observateurs. En effet, par cet arrêt, celle-ci décide que la modification unilatérale du taux de crédit par la ... la première fois à l’occasion de la loi du 01/07/2010, tout en conservant un système de taux variable dans la ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... contre les actions en responsabilité civile sous réserve que celui-ci agisse de bonne foi. Si, en droit français, une ... impose aux arbitres d’agir loyalement et impartialement tout en évitant les retards ou les dépenses qui ne seraient ... commises par lui dans le cours de ses fonctions à moins que la preuve de sa mauvaise foi ne soit rapportée. […] ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... tard, un peu par hasard, j'ai entrepris de lire le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande ... féministe que j'ai lu le roman pour la première fois. Tout ceci explique pourquoi j'étais très enthousiate en ... personnelles, sont trop peu mises en avant. Ce qui à mon sens dessert l'oeuvre. C'était déjà un peu le cas dans ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... dans le texte. L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer ... du Protocole mérite d’être étudié sachant que la première période d’engagement aboutissant en 2012 ... car la Russie représentait 17,4% des émissions.   Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... la communauté internationale, et notamment l’Iran, que le refus de négociation autour de sa politique ... ses insuffisances et ses limites, pour enfin souligner que ce pouvoir s’adapte aux besoins changeants de la ... commerce sur le pétrole (Haïti) ou d’interruption de tout type de communication avec l’Etat sanctionné ...
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La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la Cour constitutionnelle fédérale dispose que cette dernière rend des décisions dans le cadre des ... liberté générale d'action de l'article 2 alinéa 1 LF, tout en leur garantissant un niveau de protection équivalent ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser ... à épouser un homme dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après ... album est une très belle surprise, et je remercie encore mon amie Lucie qui après m'en avoir parlé, a eu la ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... identifiée. Si l’on ajoute à cela le fait que l’acte introductif permettant la mise en œuvre de la ... un moyen efficace d’obtenir les preuves en cause, tout en soulignant qu’elle se refusait a établir des ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... d’expression est une liberté fondamentale qui permet à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par ... juridiques français et italien et ensuite l’approche que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... était considérée comme une institution, au même titre que le souverain et devait donc recevoir une protection. ...