La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et une valeur commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel que modifié par le traité de Lisbonne), la vulnérabilité ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... à fonder la présomption de discrimination? C’était en tout cas un des moyens du pourvoi dans l’arrêt du 24 avril ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller l’intérieur du bâtiment selon le thème ... permet de les admirer en plein exercice. C’est ainsi que l’on se retrouve coupés du monde, plongés dans le ... loufoque, qui la rend accessible aux francophones, tout en représentant l’étranger. Grâce au festival de ...
Mot-clés: Théâtre du soleil

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... p. I 10421, pt 25). La jurisprudence de la Cour montre que la directive est une disposition impérative qui cherche ... abusives (art. 7§1 dir.) et notamment faire en sorte que les consommateurs ne soient pas liés par ces clauses ... dans un contrat de consommation. L'étude se concentrera tout d'abord sur les cadres juridiques nationaux existant en ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
Benedetta Persico Le philosophe B. K. Skinner affirme que le vrai problème n'est pas de savoir si les machines ... mais si les hommes le font [1] . À cela, nous ajoutons que s’il est désormais possible d’énoncer que les ... les deux pays [5] . À cette fin, nous nous intéresserons tout d’abord à une consécration du principe de ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système américain admette de nombreuses exceptions ... de ces pays vis-à-vis de ce type de déclarations alors que les pays de Common Law affichent une méfiance toute ... de telles faiblesses sont-ils au nombre de trois : tout d’abord, toute déclaration doit être faite sous ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... de l’économie digitale.   Depuis les affaires telles que le rachat de Whatsapp par Facebook, la condamnation pour ... ( Bundeskartellamt ), le secteur du digital est plus que jamais dans le viseur des autorités et juridictions en ... d’activités (audiovisuel, tourisme, distribution), tout comme il en crée de nouveaux. Au cœur de ce secteur, ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables ... auteurs dans ces hypothèses-ci.  C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à légiférer dans ... hommes sur les femmes (critère finaliste). Elle comprend tout acte de violence physique ou psychologique, comme les ...
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Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... la direction et les actionnaires ; c’est du moins ce que prévoyait la première définition du gouvernement ... tous les acteurs de l’entreprise. Effectivement, bien que  ces acteurs tendent tous à une maximisation des ... différentes façons.                   Tout d’abord, la composition de l’organe de direction ...
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La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... droit allemand : une grande divergence ?   Il convient tout d’abord de donner une définition du salaire de ... pas la question du versement de la rémunération en tant que telle, mais plutôt son montant et sa fixation. La notion ... de rémunération supérieure au SMIC de base, ainsi que des classifications pour organiser les révisions ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du ... ici les spécificités formelles signifiantes qui prouvent que l’Afghanistan, terre multimillénaire, était jadis une ... du rapport de l’Homme au monde des animaux voit le jour tout en se déclinant de manière spécifique. Il nous prouve ...