Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... avec la tradition de droit civil en vigueur en Europe, tout comme l’est l’application du fair use des décisions ... décrite comme ayant « suscité plus de controverse que tout autre élément de la directive de la CE ». Cette ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi que la « High Court of Irland » s'étaient tout deux estimés internationalement compétents pour ... disparaître, mais l’approche de la CJCE met tout de même un frein aux possibilités de forum shopping ...
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... ou au Canada, le secret professionnel ne s’applique pas. Tout d’abord, le secret, de par sa nature professionnelle ... d’une protection importante en France, y fait tout de même l’objet de nombreuses limites qui remettent ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... qui ont été mises en place au fil des années, il faut tout d’abord s’intéresser au concept de repos, tel ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... a considéré que le concept de laïcité « doit, à tout le moins, se décliner en trois principes : ceux de la ... - Cass. Soc. 6 novembre 2001, n° 99-43988, BC V n° 337 - Cass. Soc. 28 mai ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... (decretto legge) d’être de facto régularisé de tout vice de fond ou de forme. La décision de la Cour ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats membres que « quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence ...