L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... public. « Le TNP est au premier chef un service public, tout comme le gaz, l’eau, l’électricité ». Pour lui, ... au spectateur que son avis compte et que le TNP, ainsi que tout son personnel, est à son service pour améliorer son ... était très avant-gardiste. Ces groupements avaient alors tout un tas d’avantages, entre autres de pouvoir réserver ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... du mariage de personnes de même sexe à travers tout le pays. Au-delà des problèmes juridiques que ces deux ... Premier Amendement a été élargi par la Cour Suprême à tout type de système de croyance, qu’il soit religieux ou ... familial. [27] Pichon and Sajous v. France, (App no 49853/99), ECHR 2 October 2001. [28] Eweida v. United Kingdom , ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... d'une clause abusive. Selon D. Mazeau, « elle n'aurait rien apporté en termes de protection et aurait un peu plus ... droit général permettaient de protéger le consommateur. Tout d'abord, il avait été établi dans l'arrêt Interfoto ... similaire. Néanmoins, en pratique, le constat est tout autre. En effet, la directive ne définit pas les termes ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... que l’épouse n’est pas subrogée dans ses droits. Tout d’abord, la banque se fonde sur la clause 21 qui ... du débiteur est irrémédiablement compromise ou tout du moins lourdement obérée constitue un manquement à ... TSB Bank plc v Shorney, cette obligation se manifeste à tout moment, notamment en cas d’augmentation des ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... Roemen et Schmit c. Luxembourg , (Requête no 51772/99).Il ressort de cet arrêt Goodwin , considéré comme ... au silence. Ce droit au silence ne constitue toutefois en rien une véritable garantie pour le journaliste de protéger ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... », RTD com. , 1998, pp. 243 et s. : « En l’absence de tout contrat, la responsabilité ne peut être que ... précontractuelles, y compris la liberté de rompre à tout moment les pourparlers, il n’en est pas moins vrai ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à l’article 222-22 du Code Pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle