A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... - J.M. COULON, La dépénalisation de la vie des affaires , Rapport au garde des Sceaux, ministre de ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... intéressants (2 mois) pour une invention à « durée de vie courte », ce qu’une demande de type ... « Inter Partes Review » pendant toute la durée de vie d’un brevet. Néanmoins une telle procédure voit sa ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... est l’article 8 § 1 relatif au droit à la vie privée et au secret des correspondances, impose que ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JORF n°0287 du 10 décembre 2016, texte 2 ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JORF n°0287 du 10 décembre 2016 ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... (p.ex. article 2 Charte et Convention EDH – droit à la vie; article 6 Charte et article 5 Convention EDH – droit ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
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Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ... aux procédés diagnostics, qui sortirait du droit ordinaire de la brevetabilité des procédés, et qui ne ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... transgression du serment prêté par le témoin » (site Vie publique). Certes, l’emploi du serment n’est pas une ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... d’établir un prospectus (A) ; obligation qui d’ordinaire engendre des coûts considérables. Mais, en ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la « phosita » est une personne à la créativité ordinaire et non un automate, et qu’elle est dotée de bon ...