Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». En Espagne, on observe un ... Mot-clés:
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... des droits et devoirs faisant référence à la vie familiale, aux obligations d’assistance mutuelle, à la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... suppose en outre que soit respectée l’intimité de la vie privée, protégée au niveau européen par l’article ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... lors des opérations qui surgissent au cours de la vie sociale. En effet, en transposant la directive en droit ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en effet l’avantage de correspondre au centre de vie du défunt. Les chances sont ainsi plus grandes pour que ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... 2 al. 2a CESDH pour constater une violation du droit à la vie de la part de la Russie. Il n’y a donc pas de ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...