Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... sa fonction. La HALDE est encore plus présente dans la vie publique que sa voisine allemande. Elle a une mission ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une perturbation ou un dommage sérieux ou marqué pour la vie humaine, les ressources naturelles et économiques ou ...
Mot-clés: desarmement
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... ou encore la participation essentielle des détenus à la vie de leur famille. Critères visiblement inadéquats pour ...Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole
... statuer conformément à la procédure législative ordinaire pour s’assurer de la « comptabilité des ... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf - Cass, Civ 1, ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... soulèvent des moyens en lien avec le droit à la vie, au respect de l’être humain, au respect de ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». En Espagne, on observe un ... Mot-clés:
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... des droits et devoirs faisant référence à la vie familiale, aux obligations d’assistance mutuelle, à la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...