Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... Benhamou et J.Farchy « I. Le droit d’auteur, compromis social à géométrie variable ». La Découverte, 2014. ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... problème dans l’intimité du couple mais un phénomène social qui doit faire l’objet d’une politique de ... libertades de los extranjeros en España y su integración social, BOE-A-2000-544, Article 31 bis Ley Orgánica 1/2004, ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... sans arrêt, l’isoler en la laissant sans contact social et médire ou diffuser de fausses informations sur ... S.L. - Libros, 2009 ♦ Francis Lefebvre, Memento practico social , 2008 ♦ Francis Lefebvre, Memento penal , 2011 ♦ ... Sources françaises : ♦ Francis Lefebvre, Memento Social, 2009 ♦ E. Monteiro, le concept de harcèlement ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... cet accès se fait par l’intermédiaire du Samu social ou bien par le service intégré d’accueil et ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... 12 e édition 2010 § Coase, R.H, The Problem of Social Cost, Journal of Law and Economics, Vol 3 (1960), ... Dec., 1973), pp. 1430-1441 [2] Coase, R.H, The Problem of Social Cost, Journal of Law and Economics, Vol 3 (1960), ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... ou asiatiques » dans un service de logement social, puisque la position n’impliquait aucun contact ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... that religion should not be involved with the ordinary social and political activities of a country” [28] J. ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... qu’une « certaine intégration dans un environnement social et familial ». Il a ensuite été complété par un ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...