Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... 2004-204 du 9 mars 2004 dite « Loi Perben II » portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Zoé [ et maintenant les vivants]
... Théo Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... les vivants] au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une photo dans la feuille de salle, celle d'une famille dans ... quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le spectacle s’ouvre sur le ... Mot-clés:
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
Victoria Saad Partager le temps d’une bière ou d’une partie de pétanque avec le sans abri ... » le dimanche après midi, y « bouquiner » un livre sur un canapé ultra vintage, y écouter un concert ou bien ... par exemple assister le jeudi 8 novembre à un séminaire sur le thème de la migration. Venez par exemple découvrir ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Pugibet) Dans le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le ... l’enfance, on peut introduire des valeurs, éliminer des préjugés et supprimer des stéréotypes. Dans cette mesure, ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en France et en Allemagne. ... eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine originaire, donné à des parents ... Mot-clés:
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse assez fine. Il se situe au ... pénibles, ce sera une source d’inspiration originale sur les moyens possibles de rendre le temps moins long et ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis cinq ans. Dès 2012, le ... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... et réglementaire pris par le Parlement français sur le Congrès américain. Une fois l’enjeu du « ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... équitable par la CPI. Il s’agit ici de se concentrer sur deux des composantes du concept de procès équitable – ... établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du ... de chaque cas plutôt que le respect systématique d’une durée maximale de principe. Même si l’on peut relever ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en ... signifie que les parties ne se sont pas entendues sur l’objet même du contrat, car les parties pensaient ... jurisprudence française est restée longtemps indécise sur cette question, jusqu’à la décision de Cass.civ.1er, ...La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ... Mot-clés: