A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman

... à des institutions communautaires en insistant sur la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. Le droit communautaire ... ou européen MBDE A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman

... européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que ... jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une valeur supra législative. L’intérêt de cette source réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle pose également la question du ...

A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse ... est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au niveau national. Afin de bien illustrer la ... ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... Cette source peut donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception des sources du droit ... d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... profite en l’occurrence à un accord portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de ... tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de la part ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat à une clause compromissoire peut constituer une renonciation implicite à l'immunité de juridiction, ... (France). L'arrêt Titan v. Zhen Hua offre également une illustration de la mise en oeuvre de ce que les ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière ... droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle ... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...