A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de mani è re plus large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst ... du pouvoir parlementaire en tant que source du droit, la France et plus généralement, les systèmes de traditions ... quand d’autre part, les Cours Françaises ont mis à mal le postulat constitutionnel du monisme et se sont ainsi ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... des secrets d’affaires en phase de discovery dans une affaire de responsabilité des produits défectueux. Cet ... Act) adoptée telle quelle par de nombreux états. En France la formule en question serait qualifiée de secret ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... dans la notion de « produit ». Elle instaure une responsabilité objective, mais n’offre pas aux ... [4] . D’ailleurs, certains pays, comme l’Italie et la France, témoignent de l’existence de mécanismes de ... la santé et de l ’ assurance maladie , 2023/38, pp. 74-80. Lucas André — “La responsabilité du fait des ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... Robert Lepage et Betty Bonifassi partaient pourtant d’une juste intention. SLAV est une création théâtrale qui rend hommage aux esclaves ... est important, c’est d’écouter. Quand les gens ont mal, si on méprise leur expression et si on glorifie ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), prévoit une possibilité de dérogation aux obligations des droits de ... conceptions nationales différentes Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de ...
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse ... tout comme en France, la liberté de presse a été mise a mal ou s’est trouvée menacée très récemment, faisant ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument ... les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... de l'Homme le plus rapidement négocié. Elle constitue une opportunité formidable pour les personnes handicapées ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des ... même si la directive 95/45/CE a été renforcée par une autre directive en 2002, puis modifiée en 2006, la ... nationales spécialisées comme la CNIL en France. Le choix d’une directive laisse aux Etats membres ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec ... démontre l’analyse de ses premières applications en France et en Allemagne. Introduction Bien que l’ordre ... le cadre des recours en annulation ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire