"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... jusqu'en 1919 lorsqu'il décède accidentellement. Ce dernier l’incite à ouvrir un salon de modiste et à se ... Entre 1913 et 1915, d’autres boutiques voient le jour notamment à Deauville et Biarritz. Dans sa boutique de ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... et que je tombe sous son charme un peu plus chaque jour. Un jour, alors que je rentrais chez moi je vis un graffiti « ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... du Sommet de 2020 sur l’ambition climatique en décembre dernier, co-organisé par les Nations Unies, le Royaume-Uni ... compatible avec les nouveaux objectifs. De surcroît, ce dernier a refusé de fonder sa décision sur les articles 2 ... II. Un jugement innovant Le jugement rendu en avril dernier par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de Bâle a publié, en décembre 2010, un nouveau et dernier document intitulé « Bâle III : dispositif ... ces travaux ne sont pas restés sans écho en ce que ce dernier accord a été traduit en droit de l'Union ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
Hugo Caillaux La Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 ... les causes du licenciement et la justification de ce dernier. On parle d’appréciation du « caractère ... (Cass. soc. 29 mai 2001 n°99-41.930) La jurisprudence a condamné en effet à plusieurs reprises des décisions de ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... est énoncé, sans prendre en compte son application: ce dernier se fonde sur les règles de droit, règles ... de Munagorri, Introduction générale au droit, p.104). Ce dernier doit en cas de litige se prononcer sur l’existence ... c’est plutôt un nouvel atelier rival qui a vu le jour, puisque le juge de la cour de cassation peut également ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... et le contrat à durée déterminée, l’exception. Ce dernier est soumis à des règles plus strictes: le ... contrats différents - contrat unique. Enfin, dernier point, lorsque l’une des parties souhaite mettre un ... indemnisation et surtout être justifié au risque pour ce dernier de devoir réintégrer le travailleur - ce qui par ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rendu en Italie par la Cour de Cassation le 7 mars dernier (Cass. penale sez III, 2011-8791) vient préciser ... le principe d’interopérabilité. Toutefois, le dernier alinéa de l’article L331-32 pourrait apporter des ... M.T.P, Droit de la concurrence et logique économique. Condamné à plusieurs reprises par les autorités nationales ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... aussi étendue que son homologue allemand (I). En effet ce dernier a mis en place une jurisprudence importante, fondée ... nous renseigne sur les fonctions du § 242 BGB. Ce dernier sert à individualiser la prestation de chaque ... est particulièrement important en droit du travail. Ce dernier cas entretient des relations très étroites avec les ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’Oracle), ou, s’il est déjà en possession de ce dernier, il se sert de la licence d’occasion pour permettre ... et précisément d’aucun droit d’exploitation (ce dernier étant concédé, par définition, lors d’un ... d’ordinateur vendue telle que corrigée et mise à jour par le titulaire du droit d’auteur ». En effet elle ...